Formalités centralisées
Toutes vos démarches regroupées en un seul outil.
Cosacq prend en charge l'ensemble des formalités liées à la cession de fonds de commerce : nantissement, séquestre, greffe, enregistrements auprès du service des impôts compétent et annonces légales, dans un cadre fiable et sécurisé.
Toutes vos démarches regroupées en un seul outil.
Évitez la multiplication des interlocuteurs et automatisez vos formalités grâce à un processus fluide et normé.
Assurez la conformité et la traçabilité de chaque formalité, de la publication légale au dépôt des fonds.
Cosacq centralise et exécute l'ensemble des formalités de cession de fonds de commerce. Vous n'avez rien à gérer : suivez simplement l'avancement en temps réel depuis votre interface sécurisée.
« Les formalités d'une cession de fonds sont souvent lourdes et chronophages. J'ai voulu que Cosacq offre aux professionnels un service complet qui centralise suivi des nantissements, dépôts, greffes, impôts et annonces légales. C'est une fonctionnalité essentielle pour sécuriser et accélérer chaque cession. »
Avec Cosacq, la gestion des formalités de cession de fonds de commerce devient fluide et centralisée. En quelques clics, vous initiez la procédure et laissez la plateforme s'occuper du reste, dans un cadre sécurisé et conforme.
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour démarrer la prise en charge de vos formalités de cession.
Renseignez le SIRET et désignez cédants et cessionnaires pour pouvoir remplir automatiquement la documentation juridique.
Éditez la promesse synallagmatique et Cosacq s'occupe de faire signer électroniquement les documents.
Cosacq suit et lève automatiquement les clauses suspensives sans que vous n'ayez besoin d'intervenir
Faites la demande et Cosacq s'occupe de constituer ou dissoudre les sociétés de vos clients
Cosacq dépose les preuves aux institutions compétentes, libère le séquestre et finalise la cession
Cosacq prend en charge l'intégralité des formalités liées à la cession de fonds de commerce. Depuis la génération des actes jusqu'au dépôt au greffe et la levée du séquestre, tout est compris dans notre offre transparente.
Cosacq assure la gestion complète des formalités de cession de fonds de commerce : génération d'actes, dépôts, séquestre et déclarations. Les professionnels gagnent en efficacité, sécurisent chaque étape et valorisent leur expertise auprès de leurs clients.
Déléguez l'ensemble des démarches administratives et concentrez-vous sur l'essentiel : le conseil à vos clients.
Bénéficiez d'un cadre conforme, avec traçabilité et preuves opposables pour chaque formalité traitée par Cosacq.
Accédez à une interface claire qui vous informe en continu de l'avancement des formalités.
Évitez les erreurs, oublis ou retards : Cosacq prend en charge chaque étape de la procédure.
Offrez à vos clients un service complet et premium qui renforce la confiance et l'image de votre cabinet.
Proposez un service moderne et illimité qui professionnalise vos cessions.
Offrez un accompagnement digital haut de gamme qui renforce leur confiance.
Montrez à vos clients et partenaires que vous utilisez les standards les plus exigeants.
Affichez une maîtrise technologique qui vous distingue des autres professionnels.
Apportez à chaque cession une fluidité et une transparence inédites dans la profession.
Les formalités de cession de fonds de commerce regroupent l'ensemble des démarches juridiques, fiscales et administratives nécessaires à la validité de la transaction : rédaction d'actes, dépôts, publicité légale, déclarations fiscales, nantissement ou séquestre. Ces étapes sont obligatoires pour sécuriser et opposer la cession.
Cosacq gère intégralement les formalités de cession de fonds de commerce : génération des actes, levée des clauses, dépôts au greffe, déclarations fiscales, séquestre et annonces légales. Les professionnels suivent simplement l'avancement depuis leur interface, sans avoir à multiplier les interlocuteurs.
Les formalités de cession concernent le cédant, le cessionnaire et l'ensemble de leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables). Elles impliquent également les autorités compétentes : greffe, services fiscaux, banques, et organismes sociaux. Chaque partie doit veiller à leur bonne exécution.
Les formalités doivent être engagées dès la signature de la promesse synallagmatique et poursuivies jusqu'à la signature de l'acte définitif. Elles permettent de préparer la transaction, sécuriser le paiement, respecter les délais légaux et garantir la validité de la cession.
Parmi les pièces essentielles : promesse synallagmatique, acte définitif, bilans comptables, attestations fiscales et sociales, bail commercial, pièces d'identité, liste du personnel, inventaires. Cosacq centralise et archive ces documents dans un espace sécurisé et accessible.
Cosacq génère automatiquement la promesse synallagmatique et l'acte de cession définitif, prêts à être signés électroniquement. Ces documents intègrent les clauses usuelles et sont archivés avec traçabilité, garantissant leur validité juridique et leur opposabilité.
Cosacq suit et lève les clauses suspensives (financement, autorisations administratives, audits) et assure la déclaration du nantissement auprès des autorités compétentes. Les professionnels sont notifiés en temps réel et disposent d'une traçabilité complète pour chaque étape.
Cosacq gère le dépôt et la libération des fonds en séquestre. Les sommes sont sécurisées jusqu'à la réalisation des conditions suspensives et la signature de l'acte définitif. La libération est ensuite opérée avec preuves juridiques opposables et traçabilité complète.
Cosacq réalise directement les dépôts obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce et les déclarations fiscales correspondantes.
Lors d'une cession, il est parfois nécessaire de constituer une nouvelle société (repreneur) ou de dissoudre une structure existante (cédant). Cosacq gère ces formalités annexes : génération des statuts, publications légales, dépôts et déclarations.
Chaque formalité est gérée dans un cadre conforme aux exigences légales, avec archivage sécurisé, preuve horodatée et traçabilité. Cosacq permet d'éviter les erreurs, d'assurer la validité des actes et de protéger les intérêts des parties.
Cosacq est la seule solution qui prend en charge de bout en bout les formalités de cession de fonds de commerce. Les professionnels gagnent en temps, en sécurité et en fiabilité, tout en offrant à leurs clients un service premium.
